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Livraison offerte à partir de 60€ d’achat en France métropolitaine

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Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous régiront les rapports des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque YESforLOV au client.

La société YESforLOV est immatriculée au registre du commerce d’Annecy sous le numéro : 491160297, au capital de 400 000 euros dont le siège social est 20, rue de la Liberté 74960 MEYTHET.

L’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la rubrique Aide en ligne pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition selon le pays de livraison. 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L’achat de marchandises dans un but commercial/professionnel est strictement interdit via le site www.yesforlov.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société YESforLOV s'engage à respecter toutes les dispositions du Code européen de la Consommation relatives à la vente à distance 

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site de commerce électronique YESforLOV est un site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.yesforlov.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société YESforLOV (ci-après dénommée « le vendeur »), Il est hébergé parla société Claranet dont le siège social est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 419632286.

La devise de paiement est l’euro pour l’ensemble des pays listés sur le site.

Le Site permet à YESforLOV de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et YESforLOV seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 20 Octobre 2014.

YESforLOV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 

2. Produits commercialisés sur YESforLOV

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Les codes avantage et offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les codes avantage et offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Si plusieurs codes avantage sont saisis, vous bénéficierez automatiquement du code avantage qui vous permettra de réaliser le maximum d’économie.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant notre service clientèle au +33 (0)4 50 22 98 90. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.yesforlov.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

3. Tarifs des produits en vente sur le site

Les tarifs indiqués à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs n’incluent pas le montant des frais d’expédition. Le client pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s’acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande en vigueur par le pays d’expédition et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par YESforLOV au sein de son site Internet.

YESforLOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande. 

4. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros, de plus une même référence Produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Par ailleurs, le bon de commande deviendra consultable le lendemain de la commande sur le site dans votre espace privatif. Il est prévu pour être imprimé.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de YESforLOV valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

YESforLOV se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

5. Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros pour les pays listés.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

L'Acheteur garantit à YESforLOV qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande. La commande est réputée enregistrée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Le compte bancaire du client sera débité à l’enlèvement du colis par le transporteur dans les entrepôts logistiques.

YESforLOV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à HSBC le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le Site www.yesforlov.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. YESforLOV n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Ces coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pour bénéficier du mode de paiement PayPal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. 

6. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine par la Poste ou Chronopost, selon le mode de livraison choisi.

 La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

Pour les autres destinations, la livraison s’effectuera soit par Colissimo international soit par Chronopost International.

>>> pour connaitre le détail des tarifs

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation de la commande en cours, et ne donne par ailleurs droit à aucune indemnité. 

7. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à YESforLOV dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé sur lequel est inscrit le numéro d’autorisation de retour obtenu auprès de la conseillère clientèle de YESforLOV.

YESforLOV accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours. à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par YESforLOV.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison en y inscrivant toutes les informations relatives à la commande retournée, et en inscrivant le numéro d’autorisation de retour. Les retours sans Bon de Retour et autorisation ne sont pas acceptés et seront mis en souffrance dans le dépôt logistique.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

SCP / Retour e – store YESFORLOV

35, avenue de Béthunes

95310 Saint-Ouen L’aumône

France 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à YESforLOV dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire sous 2 à 3 semaines suivant la réception du colis. 

9. Réserve de propriété

YESforLOV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

10. Responsabilité

YESforLOV ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

YESforLOV ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

YESforLOV ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

YESforLOV décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;

- pour toute survenance de bugs ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de YESforLOV, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de YESforLOV. 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société YESforLOV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre YESforLOV et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy. 

13. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par YESforLOV lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par YESforLOV et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de YESforLOV en s’adressant au service clientèle.