Bienvenue sur le site www.yesforlov.com (ci-après le « Site »), édité par YESforLOV.

1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. Éditeur et hébergeur du Site

Le Site est édité par la société française YESforLOV, société par actions simplifiée au capital social de 400 000 euros, dont le siège social est situé en France 20 rue Ambroise Croizat MEYTHET 74960 ANNECY, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy - France, sous le numéro 491 160 297, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR-75491160297 et dont le numéro de téléphone est le 04 50 22 98 90 ci-après « YESforLOV » ou « Nous ». Le directeur de la publication du Site est Monsieur Christian PALIX, en sa qualité de Président. Le Site est hébergé par la société OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix France.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Préambule

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.yesforlov.com», (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société YESforLOV (RCS 491 160 297), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

2. Accès au site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de YESforLOV et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, YESforLOV pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

YESforLOV n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

YESforLOV se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que YESforLOV peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de YESforLOV et - ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, YESforLOV décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3. Liens hypertexte

YESforLOV peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de YESforLOV. YESforLOV n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de YESforLOV au contenu de ces sites ni une association de YESforLOV avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

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4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc (ci-après les « contenus »), sont la propriété de YESforLOV, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, YESforLOV™ et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de YESforLOV ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces contenus.

5. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.