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Mentions légales

Conditions d’utilisation du site www.yesforlov.com 

YESforLOV SAS

20, rue de la Liberté

74960 MEYTHET

France

 

Téléphone : 04 50 22 98 90

Email : contact@yesforlov.com

 

Sommaire

1.      Loi applicable. 

2.      Éditeur et hébergeur du Site. 

3.      Modifications des conditions générales d’utilisation. 

4.      Propriété et propriété intellectuelle. 

5.      Protection des données personnelles. 

5.1        Les données personnelles collectées sur le Site. 

5.1.1     Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur. 

5.1.2     Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site. 

5.2        L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site. 

5.3        La confidentialité des données des Utilisateurs. 

5.4        Les données de navigation traitées par les « cookies ». 

5.4.1     Qu’est-ce qu’un « cookie » ? 

5.4.2     Comment s’opposer aux « cookies » ? 

5.4.3     Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.). 

5.5        Droits des Utilisateurs. 

5.5.1     Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles. 

5.6        Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail. 

6.          Responsabilité et garanties. 

6.1        Non confidentialité des messages envoyés via Internet. 

6.2        Les liens hypertextes vers des sites de tiers. 

6.3        La responsabilité relative aux  contenus du Site. 

 

Bienvenue sur le site www.yesforlov.com (ci-après le « Site »), édité par YESforLOV. 

1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus. 

2. Éditeur et hébergeur du Site

Le Site est édité par la société française YESforLOV, société par actions simplifiée au capital social de 400 000 euros, dont le siège social est situé en France 20 rue de la Liberté 74960 MEYTHET, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy - France, sous le numéro 491 160 297, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR-75491160297 et dont le numéro de téléphone est le 04 50 22 98 90 ci-après « YESforLOV » ou « Nous ». Le directeur de la publication du Site est Monsieur Christian PALIX, en sa qualité de Président. Le Site est hébergé en France par la société française CLARANET, dont le siège social est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 419632286. 

3. Modifications des conditions générales d’utilisation

YESforLOV se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite. 

4. Propriété et propriété intellectuelle

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc (ci-après les «  contenus »), sont la propriété de YESforLOV, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, YESforLOV™ et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces  contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de YESforLOV ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des  contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces contenus. 

5. Protection des données personnelles

YESforLOV protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par YESforLOV dans le cadre du Site ont été notifiés par YESforLOV à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr). 

5.1 Les données personnelles collectées sur le Site 
5.1.1  Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur

Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par YESforLOV auprès de Vous, lorsque Vous souhaitez recevoir la newsletter de YESforLOV, que vous adressez un email à YESforLOV, que Vous participez à un espace de discussion, que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles, ou que Vous créez ou accédez à Votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).  

5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, YESforLOV peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur). 

5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à YESforLOV de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des Membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de YESforLOV, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletters ou des informations commerciales émanant de YESforLOV et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. YESforLOV est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de YESforLOV qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. YESforLOV se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable. 

5.3  La confidentialité des données des Utilisateurs

YESforLOV s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. YESforLOV s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus. 

5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies » 
5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par YesForLov   ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux  contenus, de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de YESforLOV, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). 

5.4.2  Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’une des adresses suivantes. En français : http://www.cnil.fr/index.php?id=19. En anglais : http://www.cnil.fr/index.php?id=42. En espagnol : http://www.cnil.fr/index.php?id=37.   Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par YESforLOV sur son ordinateur. 

5.4.3     Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)

Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.) Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de YESforLOV, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de YESforLOV 

5.5  Droits des Utilisateurs 
5.5.1  Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 http://www.cnil.fr/index.php?id=300 http://www.cnil.fr/index.php?id=300< et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par YESforLOV.

L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par YESforLOV lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.   Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à YESforLOV ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à YESforLOV comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de YESforLOV pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :   Par e-mail contact@yesforlov.com, par courrier postal : YESforLOV, 20, rue de la Liberté 74960 MEYTHET, ou par téléphone au 0450229890 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 

5.6 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par YESforLOV pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par YESforLOV à un tiers à de telles fins, YESforLOV respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, YESforLOV n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à YESforLOV. 

6. Responsabilité et garanties

Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. YESforLOV, ses sociétés sœurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à YESforLOV et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. 

6.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, YESforLOV ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à YESforLOV par un Utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à YESforLOV mentionnée sur le Site. 

6.2  Les liens hypertextes vers des sites de tiers

YESforLOV peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de YESforLOV. YESforLOV n’édite ni ne contrôle les sources, les  contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de YESforLOV au contenu de ces sites ni une association de YESforLOV avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. YESforLOV ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les  contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 

6.3 La responsabilité relative aux  contenus du Site

Le Site Vous fournit des informations sur YESforLOV, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de Vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de YESforLOV et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par YESforLOV. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. YESforLOV ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou  contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels  contenus. De même, les éléments de réponse apportés par YESforLOV aux questions qui lui sont posées en ligne par un Utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de YESforLOV. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de YESforLOV, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à YESforLOV et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.